Le Conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud poursuit la province

Le 17 septembre 2024, le Conseil d’éducation (CED) du District scolaire francophone Sud (DSFS) a pris une décision historique en votant à l’unanimité pour intenter une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Ce geste marque la culmination de plusieurs années de discussions et de démarches infructueuses visant à obtenir des investissements nécessaires pour la construction et la rénovation d’écoles dans la région francophone.

Le DSFS fait face à une croissance démographique rapide et un manque criant d’infrastructures. Les écoles existantes sont surchargées, et malgré les efforts pour répondre à cette augmentation, les solutions temporaires comme l’ajout de roulottes ne suffisent plus. À Saint-Jean, par exemple, le Centre scolaire Samuel-de-Champlain est rempli à 108 % de sa capacité. Les roulottes installées réduisent les espaces de jeu pour les élèves, tandis que la cafétéria doit être utilisée comme salle d’éducation physique, faute d’espaces de gymnase disponibles.

Face à cette situation, le CED a envoyé une mise en demeure au gouvernement provincial au printemps 2024, exigeant une entente formelle pour la construction de nouvelles écoles et la rénovation des infrastructures existantes. Cependant, le manque de réponse concrète de la part du gouvernement a conduit le CED à prendre des mesures légales.

Le CED du DSFS estime que l’inaction du gouvernement, au pouvoir depuis 2018, met en danger les droits linguistiques et constitutionnels des élèves francophones. Le conseil fait valoir que la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les lois provinciales sur l’éducation et la reconnaissance de l’égalité linguistique, sont bafouées. Le manque de financement pour les écoles francophones constitue une violation des droits garantis par l’article 23 de la Charte.

Le cas du DSFS rappelle celui du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, qui a remporté une bataille juridique similaire en 2020. La Cour suprême du Canada avait statué que le sous-financement des écoles francophones portait atteinte aux droits des élèves francophones, une situation que le DSFS souhaite éviter pour les élèves du Nouveau-Brunswick.

Le Conseil espère que cette action en justice forcera le gouvernement à répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures scolaires et à garantir un avenir viable pour la communauté francophone de la province.

Michel Côté, directeur général de l’ARCf de Saint-Jean, a exprimé l’engagement de l’organisme à soutenir la construction d’infrastructures communautaires en parallèle des écoles. «Le District scolaire francophone Sud demande trois écoles dans la région. Nous regardons dans les zones de l’ouest de la ville, Sussex et de Saint-George. Lorsqu’elles seront annoncées, l’ARCf travaillera fort pour aller chercher des fonds qui permettront la construction d’infrastructures communautaires et des centres de la petite enfance jumelés à ces écoles.», a-t-il déclaré.