Garderie: les libéraux acceptent la motion qui garantit le financement des francophones

C’est une petite victoire pour les communautés francophones partout au pays. Le parti libéral accepte l’amendement au projet de loi C-35, qui garantit le financement à long terme des services de garde en français en situation minoritaire.

Jenna Sudds confirme que son gouvernement accepte la motion qui garantit le financement des garderies francophones en milieu minoritaire. Photo : Chantallya Louis – Francopresse.

Mercredi matin, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jenna Sudds, a annoncé que son gouvernement acceptait l’amendement au projet de Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada (C-35), mis de l’avant par le sénat.

«Il s’agit de veiller à ce que les communautés minoritaires de langue officielle aient accès à l’éducation préscolaire et aux services de garde d’enfants, quel que soit leur lieu de résidence», a-t-elle lancé en mêlée de presse.

Depuis que le projet de loi amendé avait été renvoyé à la Chambre des communes, le gouvernement libéral refusait, jusqu’à aujourd’hui, d’indiquer s’il appuyait ou rejetait la proposition du Sénat.

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Une avancée importante

Quelques semaines plus tôt, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones (CNPF) avaient lancé une campagne d’action auprès des élus fédéraux afin qu’ils appuient l’amendement.

Liane Roy accueille favorablement l’annonce de la ministre concernant la motion du projet de loi C-35. Photo : Chantallya Louis – Francopresse.

«C’est vraiment une avancée très importante que le gouvernement confirme qu’il acceptera l’amendement, soutient la présidente de la FCFA, Liane Roy. Pour nous par contre, il est trop tôt pour crier victoire, parce que le processus législatif n’est pas terminé.»

De son côté, René Cormier, le sénateur du Nouveau-Brunswick qui avait proposé l’amendement, accueille favorablement l’annonce de la ministre Sudds.

«Cet amendement, visant à ajouter les mots “communautés de langue officielle en situation minoritaire” (CLOSM) à la première phrase de l’article 8 de cette législation, est sans conteste le fruit d’un travail de concertation et de collaboration», peut-on lire dans un communiqué du bureau du sénateur.

«Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne demandent pas un privilège avec cet amendement, ajoute René Cormier dans le communiqué, elles demandent simplement que les programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux CLOSM, soient financés à long terme pour assurer l’avenir de leurs enfants.»

Liane Roy accueille favorablement l’annonce de la ministre concernant la motion du projet de loi C-35. Photo : Chantallya Louis – Francopresse.

François Larocque, l’avocat qui avait recommandé cet ajout au comité en octobre dernier, se dit lui aussi enthousiaste.

«Je trouve que ça fait un projet de loi qui est plus cohérent pour les minorités de langues officielles, déclare-t-il. C’est un gain énorme. Ces quelques mots-là qui ont été ajoutés à l’article 8 de la loi vont engager le financement à long terme des programmes de garde et des programmes d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants de communauté de langues officielles en situation minoritaire et pour les enfants autochtones aussi», affirme l’avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le NPD et le Bloc québécois confirment leur soutien

Bien que le gouvernement libéral ait accepté le projet de loi tel qu’amendé par le Sénat, le processus législatif n’est pas terminé. La Chambre doit maintenant débattre de la motion proposée avant de tenir un vote sur cette dernière.

Le texte devra recevoir une majorité des votes des députés de la Chambre des communes avant d’être renvoyé au Sénat, pour ensuite recevoir la Sanction royale.

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De leur côté, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois ont confirmé leur appui à la motion au projet de loi. Ce qui signifie que le projet pourrait être adopté tel quel.

«Le Bloc Québécois soutiendra l’amendement visant à assurer le financement à long terme des garderies francophones hors Québec. Nous sommes aux côtés des Acadiens et des communautés francophones du Canada», soutient le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Langues officielles, Mario Beaulieu.

Alexandre Boulerice, député néodémocrate de Rosemont–La Petite-Patrie, a pour sa part reconnu en mêlée de presse le mercredi 31 janvier que c’était une priorité pour les francophones partout au pays.

La date prévue pour le débat en Chambre n’est pas encore connue.